Le projet de loi de prévention de la délinquance menace la prévention et secret professionnel : semaine nationale d’action du 22 au 26 janvier 2007

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, en discussion au parlement, menace gravement la prévention et le secret professionnel. 

Plusieurs instances officielles ont alerté le gouvernement sur les risques liés à une abolition programmée du secret professionnel du fait de la transmission d’informations sociales ou de santé confidentielles au maire, au nom de la prévention de la délinquance. Il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, du Conseil National de l’Ordre des Médecins, de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, du Conseil Supérieur du Travail Social.

Le SNMPMI, avec d’autres syndicats et associations regroupés au sein du Collectif National Unitaire contre la délation (CNU), appelle à se mobiliser à nouveau pour le retrait de ce projet de loi qui doit être examiné par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture prochainement. Une semaine nationale d’action est organisée du 22 au 26 janvier 2007 :  voir sur le site du CNU

Un appel à signature pour le retrait du projet de loi est en ligne : cliquez ici pour y accéder