Eléments d’analyse des projets sur la prévention de la délinquance (janvier 2006)

Nous assistons depuis fin juillet, de la part des plus hautes autorités de l’Etat et au prétexte de lutte contre la délinquance, à une avalanche de propos et de décisions qui montrent du doigt des …

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a été adoptée. Lire ci-dessous : - le texte de la loi - la décision du Conseil constitutionnel suite à la saisine par …

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, en discussion au parlement, menace gravement la prévention et le secret professionnel. Plusieurs instances officielles ont alerté le …

Les projets gouvernementaux sur la prévention de la délinquance (janvier 2006) - cf. les premiers éléments d’analyse sur ces projets dans la même rubrique - menacent gravement le secret …