Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées

Publié le vendredi 20 janvier 2006

Une nouvelle loi intitulée ’’loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées’’ a été promulguée le 11 fevrier 2005.
Elle concerne les professionnels de santé qui sont amenés à participer au dépistage et au suivi des enfants handicapés dans les différents aspects de leur vie et de leur développement.

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Maison départementale des personnes handicapées : décret du 8 février 2006

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Le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 énonce les dispositions relatives à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées. Lire le décret.