Les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans dans le code de la santé publique

Suite aux rapports de l’IGAS, à plusieurs commissions d’enquête parlementaire et conformément aux nouvelles dispositions de l’article article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles …

Les mesures gouvernementales qui se succèdent ou qui s’annoncent mettent gravement en péril la qualité des modes d’accueil de la petite enfance : en lançant à titre expérimental des « jardins …

Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru. Le ministère de …

Un projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans modifiant le décret du 1er août 2000 a été envoyé le 22 septembre 2006 au Conseil d’Etat. Ce …