Suite aux rapports de l’IGAS, à plusieurs commissions d’enquête parlementaire et conformément aux nouvelles dispositions de l’article article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles …
Le gouvernement vient de publier le décret relatif aux modes d’accueil collectif contre lequel le monde de la petite enfance se mobilise unanimement depuis des mois.
Les principales dispositions …
Le gouvernement a transmis un projet de décret au conseil d’administration de la CNAF modifiant les dispositions qui s’appliquent aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 …
Un projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans modifiant le décret du 1er août 2000 a été envoyé le 22 septembre 2006 au Conseil d’Etat. Ce …