Le SNMPMI propose des amendements au projet de loi relatif à la protection de l’enfance (5 juin 2006)

Publié le jeudi 8 juin 2006

Le syndicat national des médecins de PMI a transmis à Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la famille, ainsi qu’à Monsieur N. About, président de la Commission des Affaires sociales du Sénat et Monsieur A. Lardeux, rapporteur du projet de loi au Sénat, des propositions de modifications rédactionnelles au projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

Lire les propositions du SNMPMI

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