Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et des assistants familiaux

Suite aux rapports de l’IGAS, à plusieurs commissions d’enquête parlementaire et conformément aux nouvelles dispositions de l’article article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles …

Le gouvernement vient de publier le décret relatif aux modes d’accueil collectif contre lequel le monde de la petite enfance se mobilise unanimement depuis des mois. Les principales dispositions …

Le gouvernement a transmis un projet de décret au conseil d’administration de la CNAF modifiant les dispositions qui s’appliquent aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de 6 …

Le nouveau décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) est paru. Le ministère de …