Cumuls d’activité : de nouvelles dispositions

Publié le vendredi 28 mars 2008

Un décret du 2 mai 2007 et une circulaire du 11 mars 2008 précisent les nouvelles dispositions relatives aux cumuls d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public.

Lire le décret et la circulaire ci-dessous.

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